Scandale de la Dépakine : Rendons enfin justice aux victimes !


Dans le cadre des questions orales au gouvernement, j’ai une nouvelle fois interrogé, le 23 octobre dernier, la ministre de la santé sur le scandale de la Dépakine et l’urgence de rendre justice aux victimes, de condamner le laboratoire Sanofi à les indemniser et d’organiser leur prise en charge. La réponse du gouvernement est venue de Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Vous pouvez suivre l’intégralité de mon intervention en vidéo

Madame la Présidente,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,

Ce n’est que depuis 2015 que l’Agence de santé publique recommande de ne plus prescrire de valproate aux femmes en âge de procréer. Malheureusement, seulement 46 % des praticiens suivent la procédure d’information et de recueil du consentement du patient. Le valproate fait courir quatre à cinq fois plus de risque de troubles comportementaux et neurologiques chez les enfants. On estime le nombre d’enfants victimes chez les patientes épileptiques entre 13 200 et 26 500, le nombre d’enfants de patients bipolaires entre 3 200 et 3 900.

Depuis l’interdiction totale, le nombre de femmes en âge de procréer traitées au valproate a diminué de 15 %. Il faut faire mieux encore.

Des mesures radicales s’imposent :
• l’information la plus large de la population féminine en âge de procréer comme
• la sensibilisation des hommes sur les conséquences sur l’appauvrissement du sperme,
• la sensibilisation de tous les praticiens sur les risques qu’ils font courir en prescrivant le Valproate et la mise en oeuvre de sanctions en cas de non-respect des procédures ;
• la conduite d’une étude épidémiologique approfondie sur les effets éventuels sur les petits-enfants des patientes traitées afin de déterminer un dispositif de prévention ;
• l‘indemnisation des victimes en obtenant de l’entreprise Sanofi qu’elle y contribue, elle qui vient de distribuer 6,6 milliards d’euros de dividendes.

Qu’entend faire le Gouvernement pour que ce scandale sanitaire s’arrête enfin ?

Voilà donc la réponse du gouvernement portée par Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Le nombre de femmes en âge de procréer exposées à la Dépakine a diminué de 45 % entre 2013 et 2017, grâce à la mobilisation de tous les acteurs. Aucun antiépileptique ne doit être prescrit à la légère.

La ministre de la santé a reçu début septembre le rapport de la mission Information et médicament, mise en place le 1er décembre 2017. Elle s’est saisie de l’occasion pour réaffirmer sa volonté d’installer une source unique d’information publique sur le médicament en s’appuyant sur le site sante.fr et en y intégrant la base de données publique des médicaments. Le dossier médical partagé, généralisé dans quelques jours, sera un outil essentiel pour une meilleure coordination entre médecins et pharmaciens.

Nous souhaitons la mise en place d’un suivi de la prise en charge des enfants exposés in utero afin que soit organisée une filière de soins simplifiant leur parcours.

L’indemnisation est ouverte à toute personne s’estimant victime d’un préjudice imputable à la prescription, avant le 31 décembre 2015, de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés. Le comité d’indemnisation, au vu de l’avis du collège d’experts, se prononce sur les circonstances, les causes, la nature et l’étendue des dommages ainsi que sur la responsabilité. La responsabilité de l’exploitant du médicament, des prescripteurs et, enfin, de l’État au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire, peut alors être recherchée.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Contact

Jean-Louis TOURENNE

21 quai Lamennais

35000 RENNES