Rencontre avec François Chérèque : de la nécessité de réformer notre modèle social


J’étais invité, ce lundi 18 novembre, à débattre à la fédération du Parti socialiste d’Ille et Vilaine avec François Chérèque de l’avenir de notre modèle social. Ce dernier, ancien secrétaire général de la CFDT, est dorénavant chargé, par le gouvernement, d’une mission d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté au mois de janvier dernier.

La philosophie qui a présidé à l’élaboration de ce rapport est en rupture avec la conception de l’action sociale du précédent gouvernement. Plutôt qu’un discours accablant les pauvres et les précaires, le gouvernement considère que l’augmentation de l’exclusion est d’abord le fait d’un système injuste qu’il faut corriger.

Des premières mesures ont été ainsi immédiatement prises pour améliorer la situation des personnes en grande difficulté sociale : l’augmentation de 10 % (en plus de l’inflation) du RSA d’ici à 2017, une hausse du plafond de la CMU-C qui permet à 750 000 personnes supplémentaires d’être couvertes par une complémentaire santé, l’augmentation de l’allocation de soutien familial et la majoration du complément familial pour les familles monoparentales ou en situation de pauvreté, la création de 9000 places d’hébergement d’urgence ou encore l’expérimentation dans 10 départements d’une « garantie jeune », d’un montant équivalent au RSA, pour les 18-25 ans en situation d’isolement.

Au-delà des mesures d’urgence, la mission de François Chérèque interroge le fonctionnement de notre modèle social et exige des réformes en profondeur. Trois questions ont été successivement débattues :

  • la reproduction sociale que provoque à certains égards l’organisation du service public,
  • le financement des prestations sociales,
  • et la rénovation du travail social.

La France est ainsi pays de paradoxes : la redistribution, via les prestations sociales, est réelle, les personnes en situation d’exclusion sont mieux protégées que dans la majorité des pays dans le monde, mais la reproduction sociale est bien supérieure aux standards européens. Autrement dit, un enfant d’ouvrier a plus de probabilité de devenir lui-même ouvrier que dans la majorité des pays voisins. Aussi, s’il n’est pas lieu d’opposer cette situation à la solidarité de droits que constitue l’allocation aux plus démunis de prestations sociales, le fonctionnement du service public est néanmoins interrogé : à traiter également des situations inégales, on renforce les inégalités.

En Ille et Vilaine par exemple, nous avons observé, sur certains territoires du département, que seuls 1 % d’enfants de milieux modestes fréquentaient les écoles de musique financées par la collectivité. De la même façon, les accueils collectifs des jeunes enfants étaient-ils quasiment réservés aux seuls enfants de foyers bien insérés où les deux parents exerçaient une profession. Ce sont là des exemples qui ont fondé notre choix d’inclure un volet social dans chacune des politiques publiques de la collectivité de sorte que l’accès au service public soit effectivement partagé.

Autre objet de discussions, celui du financement du service public et des prestations de solidarité. En effet, notre modèle social est l’héritage d’une société plus jeune, du plein emploi et où les taux de croissance moyens étaient sensiblement supérieurs à la situation actuelle. S’il n’est pas lieu de renoncer à la lutte contre le chômage et pour la croissance, force est d’observer que la seule variable travail ne saurait être ni suffisante, ni juste pour financer l’action de la collectivité. Pas suffisante parce que le temps de l’existence non travaillé ne cesse d’augmenter et injuste parce que le patrimoine est aujourd’hui une variable supérieure aux revenus du travail pour la constitution de la richesse des ménages. Ainsi, l’actuelle organisation de la fiscalité, essentiellement fondée sur les revenus du travail et sur la consommation, rend nulle la redistribution pour les personnes appartenant aux deuxième quintiles des revenus dans notre pays. Autrement dit, les petits salaires (ceux qui touchent entre 1200 € et 1500 € / mois) ne bénéficient pas du système pour lequel ils contribuent.

Les participants au débat ont donc insisté sur la nécessité d’une réforme de la fiscalité dans le sens d’une meilleure lisibilité et d’une plus grande justice afin de préserver le consentement à l’impôt, indissociable de la démocratie. Les récentes annonces du 1er ministre, Jean-Marc Ayrault, vont dans le sens de cette simplification de l’impôt. De la même manière faut-il certainement mieux faire contribuer le patrimoine des français, en particulier pour le financement des réformes à venir pour la prise en charge de la dépendance. Il est à souligner, par contraste, que la question du consentement à l’impôt n’est par exemple pas interrogée au Danemark alors que le taux de prélèvements obligatoires y est sensiblement supérieur mais que ceux-là sont prélevés à la source et concernent moins le travail que dans notre pays.

Enfin, le débat a questionné le métier et l’organisation du travail social en France. C’est le sens des politiques d’inclusions sociales qui sont mentionnées dans le plan pluriannuel qu’a présenté François Chérèque. Cette orientation nouvelle entend ainsi dépasser l’antagonisme stérile entre le droit légitime aux prestations sociales et le discours sur l’assistanat : si les prestations garantissent un principe universel de droit à la dignité, les politiques sociales doivent faire le pari des ressources de la personne aidée.

La place nouvelle que pourrait prendre les Départements « chefs de file » de l’action sociale, dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation, doit leur permettre de décloisonner le travail social pour favoriser les logiques de parcours des personnes aidées. Ce rôle de coordination est attendu autant pour les acteurs publics (Etat, EPCI, communes) que s’agissant des bénévoles intervenant auprès des personnes fragiles. De même, les participants au débat ont-ils soulevé l’importance d’une évolution du métier de travailleur social pour que soient favorisées les logiques de contractualisation avec les bénéficiaires.

Ce débat a renforcé ma conviction : réformer l’organisation des politiques sociales et leur financement est une question cruciale pour la démocratie. A entretenir un modèle injuste qui fabrique de la précarité nous creusons le tombeau des politiques de solidarité. De cette façon, nous risquons d’entretenir une demande sociale sans cesse plus conséquente, en observant se réduire la base de son financement. Cette situation est mortifère et conduira, un jour ou l’autre, au rejet par principe de la solidarité. Des réformes sont donc urgentes : le plan pluriannuel contre la pauvreté, la loi de décentralisation et la réforme fiscale annoncée, doivent être les premières pierres de ce chantier.

One thought on “Rencontre avec François Chérèque : de la nécessité de réformer notre modèle social

  1. Du haut de son Beffroi,Martine Aubry fustige la direction de la Retoude, entreprise en proie à des difficultés. Comme les syndicats, elle pointe le manque d’investissement de cette entreprise dans l’informatique et dans la logistique.
    Pour la “CAMIF” autre société de VPC qui a sombré il y a quelques années, on ne l’a pas entendu……!!!!!
    Heureusement, le propriétaire, un Bretillien de surcroît , cherche un repreneur pour un euro symbolique.
    Passant de la parole aux actes,Martine Aubry va pouvoir montrer à la France et ao monde entier, ce qu’il faut faire, comment transformer cette société de VPC face à l’évolution des consommateurs et de la situation économique de ces derniers par les différentes mesures fiscales qui s’abattent sur eux comme la misère sur le monde depuis quelques années.
    Après ses déclarations, aucun salarié de la Redoute, aucun citoyen ne comprendrait qu’elle esquive de démontrer le bien fondé de ses dires et se contente de discourir et de continuer de dépenser les impôts prélevés à ses administrés. Cela va être autre chose que ses quelques mois de pantouflage chez PECHINEY , l’heure de VÉRITÉ .

    Dernièrement “FAGOR” est venu grossir les rangs des entreprises placées sous la protection de la loi. Huit cent quarante millions d’impayés!! Combien de fournisseurs vont s’en remettre? Car qui dit cessassion de paîement, dit pertes quasi “assurées” pour la plupart d’entre eux.
    Pourtant , s’agissant comme la “CAMIF” d’une SCOP , les salariés comme les syndicats sont aux manettes et donc particulièrement informés. Cette spirale négative n’est pas née hier!
    Quid alors des variables d’ajustements mises en place …….!!!!

    C’est un cas intéressant , on ne nous parle pas d’actionnaires voraces, de direction incapable ou de stratégie ratée, là on ne trouve pas de coupable!!!
    Une entreprise vit de ses marchés, de ses clients, ceux-ci fluctuent au grès de la concurrence et des besoins, et l’adaptation continuelle de l’entreprise est un impératif.

    Pas plus que les autres, FAGOR n’a pu se soustraire à ces impératifs , la conséquence est terrible. Un syndicaliste constatait qu’il avait tout perdu: le travail pour lui, sa femme et son fils et toutes ses économies!
    Finalement, il se retrouve dans la situation du chef d’entreprise qui perd son travail et son capital! Il faut savoir que beaucoup d’entre eux sont amenés à engager leur patrimoine personnel en garantie pour obtenir des crédits bancaires . Les ponctions fiscales ne permettent pas souvent aux entreprises d’avoir la trésorerie correspondant à leur besoin.

    Il est de bon ton de mettre en avant les années passées dans l’entreprise et de dénoncer les licenciements comme variable d’ajustement. La situation catastrophique des personnels, cadres ou non, mais jamais on ne parle de l’entrepreneur qui voit souvent partir en fumée le travail de toute une vie, des semaines de 70 heures plus que des semaines de 35heures!
    Personne ne relève le caractère injuste d’imposer de la même façon, à rémunération totale égale, celle d’un entrepreneur qui travaille 3290 heures par an(47semaines de 70 heures) avec celle d’un professeur certifié qui travaille 648 heures par an (36 semaines de 18hoo, exeptée l’´année d’un changement de programme).
    Je ne parle pas ici, ni des agrégés avec leur 15hoo par semaine, ni des PEGC avec leur 21heures par semaine, ni des instituteurs et institutrices avec leur 24hoo par semaine et une retraite à 55ans, soit pour les institutrices, une année de travail , deux années payées, la deuxième à 80% du dernier salaire, le plus élevé, du fait d’une espérance de vie de plus de 90 ans ( statistique remontant déjà à plus de 20ans ).
    Quid du correctif de pénibilité (ou non) pour ces professions lors de la réforme des retraites.

    Dans tous ces naufrages industriels, il est rarement fait état des décisions politiques qui ont amené à ces situations. Toutes ces incorporations quelque peu précipitées de nouveaux entrants dans la CE , des conventions mal maîtrisées , voir ubuesques , par des politiciens de tout bord, trop heureux de parapher un traité d’adhésion pour leur gloire et postérité, des accords de l’OMC sous l’égide de François LAMY sans en tirer en contrepartie les conséquences et la prise en interne de décisions indispensables.

    Quoi de plus intellectuellement normal l’obligation d’appliquer sur nos pavillons le droit social français.
    Quoi de plus stupide que d’en ignorer les conséquences à court et moyen terme!
    Dans les années 50 et 60 , notre marine marchande a quasiment disparu. Pour quel bénéfice pour nos marins et armateurs?
    Aujourd’hui , ce qui est arrivé à notre marine marchande arrive à nos transporteurs routiers, et très prochainement à nos transports aériens.
    Ceci concerne également nos entreprises de bâtiments qui voient des anglais et des belges venir opérer sur notre territoire avec des salariés non soumis au droit social français et des coûts divisés par deux si ce n’est pas par trois!
    Et il ne s’agit pas du plombier polonais………..!!!!

    Il faut que nos politiciens quittent leur lune et redescendent sur terre, arrêtent de s’auto-conforter avec toujours les mêmes stéréotypes de cette pensée unique.
    Avoir de bonnes intentions, c’est bien, faire les bons choix, c’est mieux. Malheureusement, cela ne semble pas être le cas.
    Il est illusoire que d’un seul coup, dans les jours et les semaines à venir, nous allons inventer les produits miracles que le monde entier va s’arracher et changer complètement la donne économique.
    La seule variable immédiatement applicable possible et efficace qui permette de sortir la France de l’ornière où elle s’est mise depuis si longtemps, c’est l’amélioration de notre compétitivité.
    Il est tout aussi illusoire de penser que notre productivité par habitant va s’accroître suffisamment par des investissements aussi audacieux qu’intelligents en quelques mois.
    Pourtant personne ne peut contester que plus vite et plus fort nous augmenterons notre compétitivité, plus vite nous retrouverons de la croissance et de l’emploi en conséquence.
    Faute de pouvoir dévaluer, il nous faut accepter de travailler plus longtemps pour le même prix, pour faire baisser relativement le coût du travail et de nos produits.
    À salaire inchangé, c’est de fait une augmentation du pouvoir d’achat pour chacun. Il est facile de faire en sorte que les entreprises ne confisquent pas cette baisse de coût pour un profit immédiat : en cas de non répercussion des baisses induites de coût, toute augmentation des bénéfices est entiérement acquise à la collectivité, pour le remboursement de la dette. Face à ce choix, les entreprises choisiront de gagner des parts de marché , source de profits ultérieurs, plutôt que le contraire.
    Ceci permet de rétablir le plein emploi sans avoir à abandonner quiconque , conformément à notre culture, sans supprimer au préalable notre protection sociale.
    Toutes ces mesures peuvent être comprises dans une loi particulière pendant cette période transitoire, prévallant sur le droit actuel, pour ensuite disparaître progressivement et revenir à une situation juridique classique, après cette période d’exception. Ce qui n’empêchera pas de s’interroger ultérieurement sur une modifications des lois pour être plus efficace dans l’intérêt de tous.
    Notamment le soutien et la reconversion des salariés, ne passant pas par un maintien dans l’entreprise qui doit pouvoir vivre pour survivre. Ceci suppose le plein emploi, sinon cela restera une utopie.

    Pour la reproduction des situations, les enseignants avec les classes “CAMIF” savent comme tout bon socialiste, que la charité bien ordonné commencé par soi-même.
    Aprés avoir imposé en droit la scolarisation par secteur, les classes hétérogènes, solutions hautement préconisées pour moult et moult raisons mais de fait, toujours biaisées par eux pour leurs enfants aux motifs d’options linguistiques, fortement déconseillées aux autres, et de la nécessité de les regrouper pour des impératifs d’emploi du temps. Les enseignants ont créé dans les établissements, une classe à part, une classe du meilleur niveau possible, chaque année, changeant astucieusement de numéro où de nom, chaque année pour noyer le poisson.
    Force est de constater ce fait, de cette pratique, qui est une hypocrisie sans nom.

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