Je suis interpellé ces derniers temps sur un sujet extrêmement complexe car il mêle enjeux humains, moraux, juridiques. Je parle des mineurs étrangers isolés.
Une politique d’immigration qu’il faut condamner
Que ce soit clair, je ne me retrouve ni dans les objectifs ni dans les moyens développés pour assumer une politique d’immigration qui fait honte à la France.
Elle est couteuse financièrement, douloureuse humainement. Elle méconnait la douleur de l’exil, l’espérance qui porte ceux qui décident de tout quitter : leurs familles, leurs proches, la terre qui les a vus grandir.
Depuis quelques années, nous sommes de plus en plus confrontés à des gamins condamnés à l’errance, aux dangers qu’elle impose, à la merci des réseaux les plus véreux, les plus violents. Le démantèlement de la jungle de Calais, fait d’armes s’il en est, est un exemple de fausse bonne solution remettant sur les routes des mineurs dont toute l’énergie est consacrée à leur simple survie.
La protection des mineurs en question
Les départements sont en charge, depuis la loi du 5 mars 2007, de la protection de l’enfance : c'est-à-dire tous les enfants sans distinction de nationalités.
Lorsqu’un jeune arrive sur notre territoire, c’est à la justice de déterminer s’il est mineur. Un délai a été fixé pour cela : 5 jours. Délai qui est en pratique largement dépassé. Beaucoup de jeunes attendent une décision, ils bénéficient, entre temps, de notre aide.
Pour le reste, nous avons fait le choix d’assumer pleinement cette responsabilité.
Un accueil humain
Nous faisons en sorte que ces jeunes soient accueillis dans notre dispositif d’accueil classique, qu'ils bénéficient de tous les moyens, de toute l'attention dont ils ont besoin, que soit respectée et leur dignité et leur culture.
Nous avons par ailleurs fait le choix, depuis plusieurs années, de continuer à les accompagner après leur majorité, par un contrat jeunes majeurs, pour terminer les études amorcées, ou engager les procédures de régularisation de leur situation, pour faciliter leur insertion et leur donner les moyens de dessiner leur propre parcours de vie. Car comme le disait Jean Guéhenno, homme de lettre originaire de nos terres : il faut mener un homme, tout homme, jusqu’à lui-même et lui apprendre à se construire. C’est un impératif qui vaut pour tous les enfants qui grandissent en Ille et Vilaine. C’est notre volonté et c’est un dispositif dont, je crois, nous pouvons être fiers.
Un système en surchauffe
Nous avons donc fait le choix d’un dispositif généreux et humain car nous pensons que cela s’inscrit dans une tradition qui nous honore : celle de l’accueil des plus fragiles, de l’entre-aide, de la solidarité. Mais les réseaux de passeurs semblent encore fonctionner à plein régime. De plus, nous centralisons, par la présence de la borne Eurodac à Rennes, l’essentiel des arrivées pour le grand Ouest. Nous assurions l’accueil de 5 mineurs étrangers isolés en 2000, de 66 en 2008 et plus de 252 aujourd’hui. Nos services sociaux sont à bout de souffle, certains de nos agents suivant près de 10 situations de mineurs différents de façon simultanée. C'est tout le système qui est en surchauffe. Quand, dans le même temps, plus de 400 enfants supplémentaires ont été confiés au département par décisions de justice.
D’où la double injonction : nécessité de préserver la qualité de notre accueil et de veiller aux conditions de travail des travailleurs sociaux. Nous réfléchissons à un nouveau dispositif, plus performant, plus souple qui soit mieux conçu pour mobiliser plus d’acteurs. Les jeunes étrangers y trouveront un accueil plus adapté à des situations complexes et diverses (traductions, hébergement, soutien humain).
Quand aux tests osseux…
C’est à la justice qu’appartient, par la loi, la responsabilité de décider de la minorité. Je me suis exprimé clairement et fortement contre les conditions de détermination de la minorité du jeune. J’ai condamné les pratiques humiliantes et contraires à la dignité humaine, les interpellations musclées à la sortie des écoles ou des lieux d’hébergement, les examens génitaux ou pileux, dégradants parce que réduisant l’individu à une chose dont l’on mesure scientifiquement l’évolution physique.
Et j’ai toujours dit également que la radiographie du poignet ne pouvait constituer l’unique moyen de détermination de l’âge de la personne et que, au vu de sa faible fiabilité, il devait être interprété systématiquement au bénéfice du jeune.
Là aussi, je ne crois pas avoir varié.
Quoiqu’il en soit, sur ce sujet complexe, nous avons toujours entretenu un dialogue constructif avec les associations d’aides aux immigrants comme je continue de m’adresser aux diverses autorités concernées. Et ceci, au nom du seul intérêt qui vaille : celui des mineurs dont j’ai, en tant que Président du conseil général, la responsabilité de la protection.
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