Asphyxier pour mieux régner. Voilà comment résumer en quelques mots la politique que mène le gouvernement. De manière sournoise, les politiques fiscales et financières qu’il envisage nous conduisent tous (les élus locaux) à la même conclusion : l’Etat cherche à nous couper les vivres pour mieux nous achever. Une mort lente se dessine…
En premier lieu, la suppression de la Taxe Professionnelle. Sans négliger sur la rupture du lien dynamque indispensable qu'elle entraînera, entre l’entreprise et les collectivités locales, mais en nous en tenant simplement au plan comptable, c’est 22,2 Milliards d’euros qu’il va falloir trouver pour continuer à subvenir aux dépenses obligatoires des collectivités. Alors, évidemment, des compensations sont prévues: sont évoquées l’augmentation de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) et la TSCA (Taxe Spéciale sur les Contrats d'Assurance) . Or, ces deux ressources ont vocation à diminuer -heureusement - par le recours moins fréquent à l'automobile et la réduction des consommations.
Mais qu’elle mouche a donc piqué Nicolas Sarkozy pour qu’il prenne une aussi mauvaise décision ? Deux raisons sont invoquées par lui et se ses Ministres :
- cet impôt n’existe dans aucun autre pays
- il pénalise les secteurs soumis à la concurrence internationale.
Comment peut-on avancer de telles contrevérités ?Il est vrai que c'est un de ses sports favoris.
Sur le premier point, les pays de l’OCDE disposent tous d’impôts locaux prélevés sur les entreprises mais présentent des disparités du point de vue des assiettes utilisées. D’ailleurs, que ce soit l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie mais aussi les Etats-Unis ou le Royaume Uni, tous ont un impôt foncier sur les entreprises. Là encore avec divers ajustements.
Sur le second point, je ne connais pas d’études sérieuses ayant démontré que la taxe professionnelle était un frein à la concurrence. Par contre, certaines études démontrent le total manque d'influence de cette dernière dans les choix des entreprises. Ainsi une étude datant de 1999 (certes un peu datée mais toujours d’actualité) menée par le département du Nord Pas de Calais portant sur « ce que souhaitent les entreprises », avancent des résultats très intéressants au sujet de l’impact de la taxe professionnelle mais aussi des coûts de main d’œuvres (chevaux de bataille des néo-libéraux) dans les choix d’implantation des entreprises:
- Quand il existe, l’effet apparent de ces coûts sur les préférences des établissements reste faible.
- La part de la taxe professionnelle est faible dans le choix d’implantation des entrepreneurs,
- Il existe une faible sensibilité au coût de la main d’œuvre
A contrario, la qualification de la main-d’œuvre, la qualité des infrastructures et des services publics ressortent comme étant des facteurs majeurs influençant l’implantation des entreprises. Nous ne sommes le 1 er pays de l'UE destinataire des investissements productifs étrangers, grâce à la qualité de nos services publics. L'entreprise pour prospérer, être compétitive a davantage besoin d'un environnement porteur en matière de santé, d'éducation, de bien-être social etc... que d'exonération de TP.
L’objectif non-avoué de ces choix fiscaux est tout bonnement la suppression des contres pouvoirs locaux. En supprimant notre autonomie fiscale, c’est la mort lente est assurée du département. Ainsi, comme le souligne fort justement J.M Monnier dans un article datant de 2006, depuis près de vingt ans, la sphère financière a connu de très nombreuses modifications « qui ont affecté en premier lieu les prélèvements et certains mécanismes de transfert mais également les conditions de l'équilibre budgétaire des différents ordres d'institutions et la gestion de la dette. Il en est résulté une reconfiguration des relations institutionnelles entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes de protection sociale. La restructuration du système de prélèvements en fonction des objectifs définis par l'Etat et la mise en place conjointe de mécanismes de compensation, ont préfiguré une véritable recentralisation de la sphère financière publique et sociale ».
En revenant sur les principes même du fédéralisme financier cher à Alexis de Tocqueville, le gouvernement remet tout simplement en cause la fourniture décentralisée des services publics locaux pourtant plus efficace qu’une solution centralisée puisqu’elle permet la prise en compte des spécificités territoriales.
Par ailleurs, il est un mécanisme peu avancé pour le moment mais important dans la compréhension de la stratégie gouvernementale: selon la Direction Générale des Finances Publiques, une exonération d’un euro de la taxe professionnelle conduit à une augmentation de 0,25 euros de l’impôt sur les sociétés l’année suivante. On voit comment le gouvernement tente de procéder insidieusement à un transfert de recettes des collectivités locales vers l’Etat en sacrifiant les Département sur l’autel de la démagogie
Qu’il y ait réforme de la taxe professionnelle, pourquoi pas, mais qu’elle soit réfléchie et concertée. Qu’il n’y ait aujourd’hui par exemple aucune réflexion poussée sur la taxation de la valeur ajoutée est symptomatique du positionnement du gouvernement et de son obstination aveugle à vouloir supprimer les départements coûte que coûte.