Lorsque l'on veut tuer son chien...
Du supposé « trou » de la Sécu
La sécurité sociale est le joyau de tous les français. Il a été façonné et poli par les débats qui ont eu lieu au sein du Conseil National de la Résistance. Les combattants de l'ombre de la résistance intérieure française, dans la richesse de leur diversité et de leurs différences, partageaient un même idéal pour le sortir de la guerre : la démocratie sociale et la solidarité nationale de tous les citoyens. Ils jetèrent les bases d' « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État». Ils en posèrent le principe fondateur : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Que de morts pour en arriver là.
Evidemment, les comptes de la sécu, liés aux revenus d'activité, sont très sensibles à la conjoncture économique. Qu'elle soit défavorable et ces comptes sont immédiatement impactés par des déficits. A l’exclusion notable du mouvement mutualiste, cela sert de prétexte aux assureurs français soucieux de trouver de nouveaux débouchés, et à leurs thuriféraires libéraux du Parlement, de remettre en cause la sécurité sociale en poussant à sa privatisation. Pensez-donc! Un gâteau de 450 Mds d'euros par an, voilà qui promet de solides dividendes pour les actionnaires et de mirifiques bonus pour les dirigeants! Alors ils sonnent l'hallali et mettent en branle la machine à désinformer en criant à la gabegie et à la mauvaise gestion de la sécurité sociale, résumées par cette formule de communicants répétée à l'envi : "le trou de la sécu!" (Sic). Tout est dit alors.
Faisons mine d’admettre ce postulat biaisé. Mais allons plus loin. Qu'en est-il de ce fameux "trou"? Qui le creuse? Que représente-t-il?
C’est urgent. Parce que je refuse que demain, ce soit à nouveau les hasards de la naissance et de la condition qui conditionne l’accès au soin de deux habitants d’Ille et Vilaine, de France, cependant qu’ils font partie d’une même communauté.
Alors qu'à eu lieu, le 16 juillet au Sénat, le débat d’orientation budgétaire, on pourrait me taxer de partisan, alors je me fierai à l'analyse
d'Alain Vasselle, Sénateur UMP, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Alain Vasselle, dans un rapport public du Sénat (
http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-544-notice.html ), incrimine sans ambigüité les nombreuses exonérations qui minent les recettes de la Sécurité sociale.
Après 20 milliards d’euros au moins en 2009, le déficit du régime général de la Sécurité sociale pourrait atteindre les 30 milliards l’an prochain. Une somme colossale que la commission des affaires sociales du Sénat rapproche des 30 milliards d’euros d’exonérations de charges en tous genres qui plombent des recettes déjà très affectées par la crise. Le sénateur UMP Alain Vasselle appelle à engager "une réflexion" sur l’ensemble de ces exonérations et exemptions d’assiette, qui sont passées de 20,4 milliards en 2004 à 30,1 milliards cette année.
Ces dispositifs recouvraient déjà les allègements généraux de charges sur les bas salaires et les exonérations ciblées sur certains territoires, certains secteurs d’activité ou des publics particuliers. S’y sont ajoutées les heures supplémentaires de la loi Tepa. On dénombrait 46 niches sociales en 2006, 54 en 2007, 61 en 2008 et 65 en 2009… Le sénateur dénonce avec force, un recours au mécanisme d’allègement de charges, "pour des raisons qui ne tiennent pas uniquement à la politique de l’emploi, mais parfois à la simple commodité ou à l’affichage". Alain Vasselle constate surtout que la quasi-totalité des niches sociales créées depuis 2004 n’est pas compensée. Selon lui, "l’État fait le choix délibéré de mettre à la charge de la Sécurité sociale des politiques qui sont de sa responsabilité". Edifiant, même si je ne partage pas les solutions préconisées par le rapporteur.
Deux chiffres pour finir :
- les Etats-Unis, que l'on nous vend comme un modèle de gestion et un système à copier, ont une dépense par tête en matière de santé 2 fois plus élevée que la France (où chacun est assuré), alors que dans le même temps 48 millions d'américains n'ont aucune couverture santé.
Quel est le modèle le plus performant?
- la sécurité sociale : 450 mds d'euros de budget et un "déficit" de 20 mds d'euros soit 4.4 % de déficit. L'Etat géré par la majorité de droite : 270 Mds d'euros de budget et un déficit de 100 Mds à la fin de l'année (pour lequel la crise a bon dos), soit 37% de déficit!
Quel est le meilleur gestionnaire?
La sécurité sociale est le joyau de tous les français. Nous ne devons pas nous en laisser déposséder.
Restriction d'accès aux prestations, révision à la baisse des modes de calcul, augmentations sans précédent des dépenses à la charge des usagers, transferts de responsabilités à des agences ou des opérateurs privés, introduction de méthodes de gestion de "quasi-marché", recours accru aux assurances privées... : La référence récente du Président de la République aux travaux du CNR, est une insulte à la mémoire de nos ainés, quand dans le même temps il nous engage vers les chemins de l'individualisme destructeur de l'harmonie sociale.
La crise majeure que nous vivons ne doit pas nous faire oublier l’essentiel. Bien au contraire, elle doit être l’occasion de nous poser la question du sens du vivre-ensemble. Le débat sur l'avenir de la Sécurité Sociale doit avoir lieu, il doit être public et mettre entre les mains de nos concitoyens toutes les données nécessaires pour en mesurer les enjeux. Il ne doit pas être confisqué par une pseudo-élite éclairée.
Le sujet est certes complexe, mais la question est simple : quelle société voulons-nous ?