Réuni à Lyon les 26 et 27 novembre en forum, le réseau des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) a tiré la sonnette d'alarme sur ses moyens de financement.
Cette inquiétude s'inscrit dans le contexte budgétaire très tendu des conseils généraux et sur l'absence de lisibilité quant aux ressources dont ceux-ci disposeront après la réforme de la taxe professionnelle.
Je comprends ce désarroi, tant il est vrai que nous avons ensemble, depuis 2004, mené un développement sans précédent de l’action sociale en milieu rural, en ayant à cœur que la qualité de service soit la meilleure pour nos aînés.
C’est l’honneur de notre majorité de gauche que d’avoir, dès avril 2004, fait le choix de mettre en place les moyens supplémentaires nécessaires pour professionnaliser l’action des 40 prestataires (dont l’ADMR est le plus considérable), moyens qui n’ont jamais été dégagés précédemment.
C’est grâce à cette initiative et sous notre impulsion que le secteur de l’aide à domicile s'est fortement professionnalisé, la tarification ne prenant pas en compte les coûts de revient des services, et cela malgré les règles fixées par la loi du 2 janvier 2002 et du décret «tarifaire» du 22 octobre 2003.
Ce sont ainsi plus de 4M€ qui sont inscrits au budget, au seul titre de l’année 2009. Ils financent la différence de prix entre la tarification et le cout de revient des services. Cette action, emblématique de notre engagement solidaire aux côtés des personnes âgées, fut le point de départ de notre politique gérontologique, au travers notamment du schéma gérontologique départemental, pour prendre en charge les populations les plus vulnérables.
D'ailleurs, ce ne sont pas moins de 1000 places nouvelles qui seront créées à fin 2010, contre 167 durant la mandature précédente.
Nous n’avons aucunement l’intention de renier nos engagements. L’action sociale représente 53 % de notre budget d’intervention, soit des masses financières de 330 millions d’euros.
J’aimerais tellement ne plus avoir à m’en plaindre : le gouvernement nous transfère sans cesse de nouvelles charges, sans compenser les coûts induits à leur réelle hauteur. Pour 2009, cela ne représente pas moins de 91 millions d’euros !
A titre d’illustration, l’APA nous a couté 48 millions d’euros en 2004, que l’Etat a pris en charge à hauteur de 23 millions d’euros au titre de la solidarité nationale. Il a ainsi assumé même imparfaitement, sa parole de financer l’APA à 50 % aux côtés de la solidarité départementale.
Aujourd’hui, nous avons inscrit 77 millions d’euros au budget au titre de l’APA. L’Etat a participé…. pour 22 millions d’euros ! Au Département de se débrouiller pour trouver le 55 million d’euros manquants !
A ces 91 millions de transfert de charges non compensées, il faut également ajouter l’effondrement des droits de mutation, ressource essentielle, et l’explosion de nos dépenses sociales, liées au vieillissement de la population et de la montée en charge de la Prestation de Compensation du Handicap.
Aujourd’hui, non content de décider de nos dépenses, le gouvernement décide de nous priver de nos recettes, via la réforme largement dénoncée de la taxe professionnelle !
C’est la mort du Département, mais surtout des politiques de solidarité qu’il met en œuvre, que votent les parlementaires à Paris, y compris ceux de l’Ille-et-Vilaine. Qui prendra en charge la solidarité demain ? Il nous appartient, collectivement, de nous battre pour elle !
Nous nous mobilisons chaque jour, parce que nous sommes fidèles à nos idéaux, à notre vision d’une société solidaire et harmonieuse, et parce que nous sommes des élus responsables. Responsables, nous le sommes en effet devant les électeurs et les habitants d’Ille et Vilaine. Nous assumerons donc nos prérogatives et le mandat qui nous est confié par le peuple, pour protéger nos concitoyens les plus fragiles.
Je ne souhaite pas que le Département se retrouve en cessation de paiement, ou avec un budget sous tutelle du Préfet, qui s’empressera, le cas s’est vu par exemple à Grigny, d’augmenter très fortement les impôts!
Cela est douloureux, nous en sommes conscients, mais nécessaire pour préserver notre action en la recentrant sur ceux qui en ont le plus besoin.
Voilà, le cadre qui nous a amené à amputer la dotation différentielle complémentaire à l’APA. Cette aide facultative, que la nouvelle majorité a mis en place, nous sommes contraint de la diminuer à hauteur d’1 million d’euros l’année prochaine et en 2011. Pour autant, ce sont donc 3 millions d’euros d’aide supplémentaire l’an prochain et 2 millions en 2011 que nous maintenons. Préserver cette aide dans la situation actuelle témoigne concrètement de notre attachement à la liberté de chacun de rester à son domicile le plus longtemps possible et surtout dans les meilleures conditions matérielles possibles.
Nous restons donc aux côtés des prestataires sur le terrain, avec le souci du meilleur service rendu à nos personnes âgées. Nous le fumes hier avec des moyens meilleurs, nous le demeurons aujourd’hui, alors même que le gouvernement et les parlementaires de droite nous asphyxient.
Nous accompagnerons les associations en ces moments difficiles, sur la réflexion des solutions à mettre en œuvre à l’échelle départementale. Nous les rencontrerons pour examiner ensemble les modalités pratiques permettant d’aménager au mieux les conditions d’exercice de leur activité, y compris en réfléchissant à y associer la solidarité familiale. Cette dernière, par exemple en ce qui concerne l’ADMR, ne saurait être supérieure à 1 euro de l’heure (60 euros par mois en moyenne), à côté de l’aide départementale qui se monte à 19 euros 40 par heure .
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