Invité lors du Grand Jury RTL Le monde, Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives, qui avait plaidé à l’automne pour la suppression du bouclier fiscal, a battu en retraite : « une fois que le dossier est fermé, je passe à autre chose » a-t-il déclaré.
C’est dommage et voilà bien une chose qui nous sépare : la constance dans les idéaux et l’opiniâtreté dans la défense de ce qu’on croit juste. La généralisation du RSA à la hussarde, sans même attendre le résultat des expérimentations menées, notamment en Ille et Vilaine, est une mauvaise manière faite aux acteurs de terrain et porte en germe des effets néfastes pour ceux-là même qu’on prétend aider. C’est pourquoi, je n’ai pas souhaité me prêter à des pseudo-consultations du Haut-commissaire, consultations où finalement notre avis importe peu.
Le RSA, tel qu’il a été conçu par Martin Hirsch dans « La nouvelle équation sociale », visait trois objectifs :
* combattre la pauvreté des travailleurs précaires en apportant un complément de revenu aux travailleurs les plus pauvres,
* inciter à la reprise d’emploi,
* et créer un écart entre revenus d’activité et revenus d’inactivité ( en faisant en sorte que les ménages aux revenus les plus faibles conservent au moins 50% du supplément de revenu tiré de leur travail, dès les premières heures travaillées).
J’ai eu l’occasion de m’exprimer sur le RSA tel que généralisé et ses dérives possibles :
* Inciter les entreprises à proposer des emplois à temps très partiel qui leur assurent une grande flexibilité dans la gestion de la main d’œuvre.
* encourager certaines femmes à réduire leur temps de travail, voire à se retirer du marché du travail. Si les coûts induits par la reprise d’emploi du travailleur supplémentaire sont significatifs (c’est notamment le cas lorsqu’il faut faire garder des enfants), la tentation peut être grande de renoncer à l’activité.
L’expérimentation ayant été abandonnée de fait, on ne pourra pas mesurer l’effet potentiellement négatif sur les personnes employées. On ne saura pas non plus séparer les créations d’emploi des effets de substitution entre chômeurs. Enfin, on ne pourra pas distinguer l’effet de l’incitation financière et celui de l’accompagnement. Ainsi en Ille et Vilaine, alors que le temps de passage moyen au RMI est deux fois inférieur à la moyenne nationale, a-t-on pu constater entre janvier et juin 2008, après la mise en oeuvre du RSA, une augmentation de 32 à 40% de nombre de bénéficaires RMI titulaires d'un emploi. On aurait pu conclure à l'efficacité du RSA. Sauf, que le même phénomène, avec la même ampleur, s'était produit entre janvier 2007 et juin 2007 ( avant le RSA).
Deux certitudes pourtant :
La première : il suffit d’interroger les acteurs de terrain et lire les bilans (partiels) des expérimentations : le dispositif ne réussira que s’il s’appuie sur un accompagnement de qualité tel que celui que nous avions mis en place dans la phase d'expérimentation; Or, il n 'est pas prévu à ce jour ni son coût ni sa prise en charge ! Or, c'est l'élément déterminant de la réussite.
La seconde : Mis devant le fait accomplis, les conseils généraux vont une nouvelle fois avoir à mettre en place un dispositif compliqué dans un temps contraint. Ceux qui ont de la mémoire vous diront que même la mise en place difficile du RMI fut plus étalée dans le temps.
En outre, encore une fois, l’Etat fait un Hold Up dans les caisses des départements. Ainsi, si l’expérimentation de l’Ille et Vilaine avait été généralisée, le coût pour le département se serait monté à 3 M€ à parité avec l’Etat. Sous prétexte de clarifier la répartition (moitié/ moitié c’est trop compliqué ! quel bel alibi que nous sentions venir tant nous connaissons aujourd'hui la duplicité du Gouvernement), la loi de Martin Hirsh échange ces trois millions contre la prise en charge de l’Allocation de Parent Isolé, c'est-à-dire 8 millions d’euros !! Résultat net de la clarification : l’Etat ponctionne 5 M€ supplémentaires dans les caisses du Département ! Ils s’ajouteront aux 91 M€ qu’il doit déjà à notre budget.
Ces dépenses péseront de façon sûre sur notre département : c’est le RMI et l’API habillés d’un nouveau nom. La participation de l’Etat elle risque d’être plutôt minime, le RSA étant basé sur une hypothèse où le travail est disponible ! ce qui ne sera pas le cas en période de crise.
En Ille et Vilaine, le nombre de bénéficiaires potentiels passera de 10 000 aujourd’hui à 41 000 à partir du 1er juin avec l'adjonction des travailleurs pauvres ce qui, pour être une idée juste, pésera que sur les finances départementales. la participation de l'Etat, on le siat, est déjà figée avec les difficultés à trouver 1.5 milliard sans faire payer les riches.
Derrière ces chiffres, ce sont autant de situations personnelles différentes et douloureuses. Le prêt-à-porter n’est pas de mise dans la prise en charge. Des réponses personnalisées sont nécessaires. Les conseils généraux ne pourront pas faire face à cette réalité à effectifs et budget constants, surtout dans ce contexte de crise sans précédent. Pas plus que Pôle emploi ou la CAF.
Les élus du Département d’Ille et Vilaine sont d’abord des Républicains et appliqueront donc la loi. Pour autant nous ne sommes pas de ceux qui « passent à autre chose une fois que le dossier est fermé ». Nous restons croire en les valeurs de progrès et nous saurons, sans relâche, rappeler à l’Etat et ses organismes, leurs obligations légales et morales.
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