Le mouvement HLM se réunissant cette semaine à Bordeaux, pour son 72ème congrès, je veux saisir cette occasion pour faire savoir notre inquiétude à l’égard des prévisions budgétaires pour 2012 et par là même réaffirmer la nécessité d’une alternative au lendemain de la prochaine élection présidentielle.
En effet, les crédits consacrés à l’aide à la construction publique sont en chute libre depuis 2 ans. Près d’un milliard d’euros étaient auparavant consacrés, 600 millions l’année dernière et d’aucuns évoquent une nouvelle baisse substantielle programmée pour la prochaine loi de finance. En parallèle de ces réductions drastiques, le gouvernement a décidé de faire financer la politique du logement par les plus défavorisés de notre société : près de 300 millions d’euros seront ainsi prélevés sur les organismes HLM. Ce système, contraire en tout point au principe de l’impôt progressif républicain, obligera soit les sociétés HLM à augmenter les loyers, soit à retarder les indispensables opérations de réhabilitation du parc locatif social public. Autrement dit, ce qui est (moins) donné d’une main est immédiatement repris par l’autre.
Confrontées à ce désengagement, les collectivités territoriales n’ont eu de cesse, ces dernières années, de compenser la baisse des crédits alloués par l’Etat. Les budgets consacrés par les collectivités territoriales ont ainsi été multipliés par 5 au cours des dix dernières années. Depuis 2005, le département a contribué pour 40 % des financements de l’aide à la construction, soit plus de 20 millions d’euros. Situation inacceptable au regard des réductions de moyens et d’autonomie des collectivités et alors même que l’Etat à la charge de la compétence logement.
En Ille et Vilaine, nous avons fait le choix d’une politique du logement volontariste et sommes devenus en 2005 délégataire des aides à la construction délivrées par l’Etat. La convention arrivant à échéance, nous avons la possibilité de la renouveler. Outre la réduction conséquente du montant des aides financières de l’Etat, celui-là veut dorénavant que nous prenions la charge de l’instruction des dossiers, laquelle relève des missions de l’Etat. Si nous refusons, il y a ainsi fort à craindre que les demandes d’aides ne soient pas traitées dans des délais raisonnables : chantage scandaleux et symptomatique du renoncement de l’Etat en matière de logement.
Malgré tous nos efforts, et faute d’une politique nationale ambitieuse, le nombre de logements sociaux construits diminue ainsi chaque année. A titre d’exemple, alors que 77 000 logements sociaux sortaient de terre en France en 2009, ils n’ont été que 70 000 en 2010.
La crise du logement, symptomatique des manquements de redistribution de notre société, appelle pourtant d’autres réponses. Chacun sait que la capacité de tous à se loger dépend très largement de l’offre de logement disponible. La tension permanente entre offre et demande sur le marché de l’immobilier provoque l’augmentation des prix et l’éloignement des ménages modestes du parc privé. Conséquence de quoi la part du revenu disponible consacré au logement ne cesse de progresser (25 % en moyenne et jusque 50 % pour les jeunes) et la file des demandeurs pour un logement social n’arrête pas de s’allonger (1,2 millions de ménages sont en attente).
Une politique volontaire de construction de logements sociaux est ainsi un impératif social pour notre société. Il en va de la capacité de tous à se loger dignement en même temps qu’elle doit permettre de réorienter l’épargne à des fins d’investissements utiles au développement économique et social. L’absence de politique forte de l’Etat fait, en effet, le lit des placements juteux de ceux qui possèdent le patrimoine au détriment d’un usage social approprié des richesses de notre société.
Une politique volontaire de construction de logements sociaux est également une formidable occasion de relancer notre économie dans le sens du développement durable. Du slogan aux actes, la transition écologique commande que des efforts soient nourris pour créer des logements durables et réhabiliter le parc énergivore. Construire du logement c’est également l’occasion de repenser notre « vivre ensemble » et d’organiser le développement urbain dans toutes ses dimensions : transports, services …
Nos inquiétudes concernent ainsi la baisse des crédits alloués qui ne cachent plus l’incapacité du marché à satisfaire les nécessités de l’intérêt général. En comparaison des quelques centaines de millions d’euros consacrés à l’investissement pour la construction sociale, les 11 milliards d’euros de niches fiscales destinées à la politique du logement illustrent bien l’injustice de cette politique et son inefficacité.
Une autre politique est donc possible : fondée sur une allocation différente des moyens disponibles, qui mette fin aux cadeaux aux plus riches, elle doit permettre d’engager une nouvelle politique du logement : durable et social.
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