Ce texte qui doit faire l’objet d’une nouvelle lecture au parlement, a été considérablement amélioré au Sénat en mars dernier. Comme le titre du projet l’indique, le gouvernement propose de nombreuses mesures pour relever les défis du vieillissement de la population française.
Les trois piliers de la loi, anticipation, adaptation et accompagnement, sont bien perçus par les Français. Parmi elles, figurent ainsi la prévention, le maintien à domicile grâce aux nouvelles technologies, le renforcement de l’allocation personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile.
Les mesures en faveur des aidants sont également largement soutenues (comme la prise en charge de l’aidé en cas d’hospitalisation de l’aidant ou en cas de répit de l’aidant, et la formation des aidants).
Ainsi, ce projet de loi, indique dans son article 1 que : « l’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ». Il a été renforcé par notre chambre haute par la phrase « l’État doit garantir l’équité entre les personnes, quel que soit leur lieu d’habitation et leur degré de fragilité ou de perte d’autonomie ».
Le Sénat a également permis la création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile.
Le Haut Conseil de l’âge est rétabli et le Gouvernement pourra légiférer par voie d’ordonnances afin de réformer l’organisation du contentieux de l’aide sociale.