Des mesures gouvernementales qui renforcent les communes et répartissent équitablement les efforts.
Des avancées certaines pour une meilleure efficacité des collectivités locales et un effort équitablement réparti La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles : Facilité de fusion de communes Avantages financiers : maintien de la DGF antérieure, abondement de 5% de celle-ci, remboursement de TVA l’année de la dépense. Maintien de la DSU […]