Loi sur l’encadrement de l’ouverture des écoles hors contrat
« Il est plus facile d’ouvrir une école qu’un café » précise Jean-Bernard Magner dans son discours sur la proposition de loi sur les conditions d’ouverture d’une école hors contrat. Aujourd’hui, il suffit d’une simple déclaration faite en Mairie et devant les Autorités Académiques. La déclaration faite, s’il n’y a pas d’opposition dans des délais très courts, quelques […]