La proposition de loi socialiste visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires


J’ai été interrogé par l’association des maires ruraux de France sur cette proposition de loi socialiste visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires.

En effet, en octobre 2018, mes collègues socialistes de la commission des lois déposaient en y associant tous les sénateurs socialistes, une proposition de loi afin d’améliorer la représentativité des petites communes.

En janvier 2019, cette proposition était examinée par la commission des lois du Sénat, qui modifie en ” co-construction” le texte et notamment son intitulé, la proposition devenant  la proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité.

Le 24 janvier dernier, ce texte était adopté au Sénat!

et depuis lors, il est sur le bureau de l’Assemblée Nationale, en attente de son examen…

alors que les élections municipales se rapprochent – et oui, elles sont pour mars 2020!

 

J’écris donc au ministre des relations avec le Parlement pour savoir quand il compte faire examiner par l’Assemblée ce texte voté sur tous les bancs du Sénat !

 

 

 

 

Vous trouverez le dossier législatif en cliquant sur le lien suivant:

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-085.html