j’ai posé mardi 4 juin au matin ma question orale sur l’avenir de l’homéopathie
vous trouverez ci-dessus le lien vers cette vidéo avec la réponse de la secrétaire d’Etat
http://videos.senat.fr/video.1184130_5cf609c9c7a74.seance-publique-du-4-juin-2019-matin
et ci dessous le texte du compte rendu intégral!
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, auteur de la question n° 760, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
M. Jean-Louis Tourenne. Madame la secrétaire d’État, ma question sur le devenir de l’homéopathie précédait les conclusions de l’étude décidée par la Haute Autorité de santé, la HAS. Aussi, votre réponse ne pouvait être à l’époque que provisoire. Maintenant que ces conclusions vous ont été remises, est-il possible de connaître les décisions que vous serez amenée à prendre dans les jours qui viennent ?
Selon toute vraisemblance, vous vous orientez vers le déremboursement. J’imagine que vous avez étudié tous les scenarii possibles et leurs conséquences. Aussi avez-vous peut-être des réponses aux questions qui ne manqueront pas de se poser.
D’abord, j’évoquerai le nombre d’emplois menacés, dommage collatéral extrêmement grave et tragique pour les familles concernées. A-t-on pu estimer les conséquences sur l’emploi, s’il y en a, et imaginer les mesures d’accompagnement nécessaires pour les employés ?
Notons tout de même qu’il s’agirait d’une économie sans doute illusoire, éphémère et très faible : 55 millions d’euros pour le budget de la sécurité sociale, qui dépasse les 500 milliards. Cependant, s’il est démontré que les médicaments homéopathiques sont de nul effet, l’économie même homéopathique ne saurait être négligée.
Toutefois, 56 % des Français disent avoir eu recours à l’homéopathie et s’en être bien trouvés. Comment réagiront-ils alors qu’ils considèrent que l’action d’une molécule dépend tout autant de ses caractéristiques propres que de celles du milieu sur lequel elle agit ? Quel sera leur comportement face au déremboursement ? Vont-ils perdre toute confiance en un produit dont ils pensaient – à tort ou à raison – qu’il leur permettait de mieux vivre ? Continueront-ils de les utiliser ou auront-ils recours à des médicaments conventionnés ?
Décider du déremboursement n’aura-t-il pas des conséquences fâcheuses sur cette autre philosophie de la médecine qu’est l’homéopathie ? C’est une autre façon de considérer le patient, une philosophie qui a fait évoluer la médecine tout entière et continue de le faire, une approche globale qui appréhende la maladie comme la résultante d’un désaccord entre le corps et l’esprit.
Un tiers des médecins ont prescrit des médicaments homéopathiques et un grand nombre d’entre eux, convaincus, consacrent davantage de temps et d’écoute à leurs patients que leurs confrères.
Quelles motivations peuvent conduire au déremboursement ?
Il n’y a pas d’effet secondaire ; le seul risque résulterait d’une possible tendance du malade à différer le traitement adapté à une maladie grave. Mais est-ce le cas ? A-t-on réalisé une étude sur ce point ?
Quelle que soit votre décision, je souhaite – et je suis sûr que telle est votre intention – que soient bien prises en compte et en charge toutes les conséquences.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d‘État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, l’évaluation de l’homéopathie est parfaitement justifiée dans la mesure où elle dispose, depuis les années soixante, d’un statut et d’un régime dérogatoires.
Le débat sur le remboursement et le déremboursement dure depuis longtemps.
Réévaluer les stratégies thérapeutiques remboursables permet de garantir aux patients des soins pertinents. Il est normal que les médicaments homéopathiques y soient également soumis comme toute autre spécialité.
La question qui est aujourd’hui posée est celle non pas de l’interdiction de l’homéopathie, mais de son remboursement par la solidarité nationale.
Nous avons un principe fort en France pour le remboursement des médicaments : prendre en charge les thérapies avec un effet scientifiquement prouvé.
C’est pour cette raison qu’Agnès Buzyn a saisi la Haute Autorité de santé le 1er août dernier. La commission de la transparence, commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, est une instance collégiale scientifique et indépendante qui regroupe cliniciens et membres d’associations de patients et d’usagers.
Cette commission a fondé son évaluation sur les preuves disponibles. Elle a pris appui sur : l’analyse de la littérature nationale et internationale, avec plus de 800 études et recommandations françaises ainsi qu’internationales identifiées ; les données déposées par les trois laboratoires concernés ; et les contributions de parties prenantes – professionnels de santé, patients – provenant de l’appel à contributions mené à la fin de l’année 2018. Il convient d’attendre désormais l’avis définitif de cette commission, qui devrait être disponible d’ici à l’été. En effet, à ce stade, l’avis est provisoire et les laboratoires peuvent formuler des observations.
Enfin, je souhaiterais vous rassurer en indiquant que le Gouvernement est sensible au sujet de l’emploi.
Nous entendons les inquiétudes exprimées au sein des territoires quant aux risques qu’un éventuel déremboursement pourrait faire peser sur l’emploi. Mais je le redis : ne nous trompons pas de débat ! Nous ne sommes pas en train d’interdire l’homéopathie. Même en cas de déremboursement, les industriels continueront à produire, à vendre sur le territoire national et à exporter à l’international.
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précédemment…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 suspend l’avenir de l’homéopathie en France à une enquête très rapide,
et les médecins homéopathes et leurs patients s’inquiètent légitimement!
je vais interroger directement la Ministre de la Santé prochainement,
voici le texte de ma question :
M. Jean-Louis Tourenne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé Jean-Louis Tourenne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir de la médecine homéopathique et de l’homéopathie en France.
car la réponse du Ministère à sa question écrite ne correspondant pas du tout à sa légitime interrogation, il souhaite désormais interroger de vive voix la Ministre des solidarités et de la santé.
En effet, le ministère a répondu avec une formule standardisée explicitant le fait que la HAS, dans sa commission de la transparence, est désormais compétente pour évaluer les effets de l’homéopathie et avancer sa position quant à la future prise en charge ou non de ces médicaments par l’assurance maladie.
Mais la question de Monsieur Tourenne portait sur le fait que les délais dans lesquels cette commission a à se prononcer sont extrêmement brefs, et qu’il est donc déraisonnable de prétendre avoir un avis sur ces traitements dans ce laps de temps aussi court.
Il relaie ainsi les questions des patients et des médecins homéopathes qui s’interrogent sur le but de cette démarche, sachant que le déremboursement pourrait empêcher des malades à obtenir leur traitement et que des médecins stopperont leur exercice de la médecine.
Il souhaite donc savoir où en est la commission de transparence dans l’écriture de son rapport et comment son avis conditionnera l’avenir de la médecine homéopathique en France
J ‘avais déposé une question écrite et la réponse ne m’a pas satisfait!
Question écrite n° 09638 de M. Jean-Louis Tourenne (Ille-et-Vilaine – SOCR)
publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – page 1632
M. Jean-Louis Tourenne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir de la médecine homéopathique et de l’homéopathie en France.
Il avait déposé un amendement, qui a été rejeté, sur l’article 42 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il a depuis reçu de nombreux courriers de patients de médecins homéopathes. Il s’inquiète avec eux car l’article 65 de la loi prescrit à la commission de la transparence de se positionner au deuxième trimestre 2019 sur le maintien des conditions de remboursement de l’homéopathie et donc de préciser les règles de prise en charge de l’homéopathie. Le délai était extrêmement court alors que la grande majorité des produits homéopathiques sont remboursés à hauteur de 30 % au maximum, les autres étant vendus sans ordonnance. Selon l’ordre des médecins, 56 % des Français ont déjà eu recours à l’homéopathie et ils sont encore plus nombreux à utiliser l’homéopathie en prévention. Le gel du remboursement des médicaments homéopathiques serait un obstacle non seulement à la liberté de choix des patients mais également à l’exercice d’une médecine individualisée. Le choix d’une telle médecine permet, selon ces patients, de réduire la consommation de médicaments allopathiques qui peuvent occasionner des effets secondaires.
Il souhaite donc savoir où en est la commission de transparence dans l’écriture de son rapport et comment son avis conditionnera l’avenir de la médecine homéopathique en France.
Réponse publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1837
Le ministère des solidarités et de la santé attend l’avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l’homéopathie d’ici le deuxième trimestre 2019. Le ministère souhaite recueillir l’avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L’avis devra se baser sur l’efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l’article 65 de préciser les règles de prise en charge de l’homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bien-fondé de la prise en charge de ces médicaments. De plus, le décret n° 2019-195 du 15 mars 2019 relatif aux conditions d’évaluation et de prise en charge par l’assurance maladie de médicaments homéopathiques publié au JO du 17 mars 2019 précise les critères d’évaluation des médicaments homéopathiques par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé. Pour l’application de ces dispositions, ces médicaments homéopathiques peuvent faire l’objet d’une évaluation d’ensemble ou être regroupés en catégories homogènes. Le texte précise, en lien avec les conclusions de cette évaluation, les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent être admis, maintenus ou le cas échéant, après procédure contradictoire, exclus de la prise en charge par l’assurance maladie.
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