Question écrite sur la formation des artisans


J’ai été interpellé au sujet des difficultés de recouvrement des fonds pour la formations des artisans, la question écrite que j’ai déposée vient d’être publiée au Journal Officiel, nous sommes en attente de la réponse ministérielle.

 

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 – page 1632

M. Jean-Louis Tourenne attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suspension des financements, à compter du 15 mars 2019, du fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale (FAFCEA), en raison du transfert vers l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF), depuis le 1er janvier 2018, de la collecte des contributions à la formation des artisans, auparavant assurée par la direction générale des finances publiques.
Les interprétations sur la chute de la collecte en 2018 diffèrent selon les acteurs. Pour le FAFCEA, il y a 170 000 entreprises artisanales cotisantes qui ont disparu des fichiers. Selon, l’agence centrale des organismes de sécurité sociale, la chute résulte de la contestation de l’assujettissement à la contribution de chefs d’entreprises ayant le statut de salarié, car ils paieraient deux fois la cotisation.
Aujourd’hui plus que jamais les artisans ont eux aussi besoin de formation continue.
Il lui demande dès lors ce que le Gouvernement compte faire afin que les artisans puissent accéder à la formation professionnelle continue.

 

En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé