Le Président de la République, après avoir vainement tenté d’harmoniser les positions de l’Assemblée Nationale et du Sénat a choisi, avec lucidité et courage, de mettre un terme à un débat qui n’honore pas la majorité du Sénat même si, le Gouvernement porte, sans doute, une part de responsabilité dans cet échec. L’Assemblée Nationale, toutes […]
Extrait du Journal officiel de la Séance du 9 novembre 2015, discussion Générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (pour 2016) Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de financement des établissements médico-sociaux […]
« Certains regardent le Monde tel qu’il est et se demandent pourquoi. D’autres regardent le Monde tel qu’ils voudraient qu’il soit et se disent, pourquoi pas !! » GB Shaw Quelle plus belle maxime peut ainsi marquer la différence entre le conservatisme et la volonté de progrès, de justice, de construction d’un monde qui offre à chacun les […]
Ce texte qui doit faire l’objet d’une nouvelle lecture au parlement, a été considérablement amélioré au Sénat en mars dernier. Comme le titre du projet l’indique, le gouvernement propose de nombreuses mesures pour relever les défis du vieillissement de la population française. Les trois piliers de la loi, anticipation, adaptation et accompagnement, sont bien perçus […]
Le Conseil Constitutionnel a validé dans sa décision la quasi-totalité de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Pour E. Macron « ce sont des réformes que les Français demandent et qui auront un impact positif sur leur vie quotidienne et notre vitalité économique » La promulgation de la loi permet la mise en […]
Trois priorités que le Gouvernement met en oeuvre 1. Garantir à chaque citoyen l’égalité d’accès aux services, qu’ils soient publics, économiques, éducatifs, culturels ou de loisirs : Un partenariat noué avec la Poste pour l’ouverture de 1 000 maisons de services au public : une large gamme de services, écoute et orientations. Un plan national […]
Des avancées certaines pour une meilleure efficacité des collectivités locales et un effort équitablement réparti La loi du 16 mars 2015 sur les communes nouvelles : Facilité de fusion de communes Avantages financiers : maintien de la DGF antérieure, abondement de 5% de celle-ci, remboursement de TVA l’année de la dépense. Maintien de la DSU […]
J’ai assisté à la fête des agriculteurs à Bazouges la Pérouse (même si j’ai dû quitter précipitamment) et à quelques comices agricoles. Partout, j’ai pu faire le même constat : Dans une conjoncture morose, alors que règne la désespérance, les agriculteurs d’Ille et Vilaine, sont capables de démontrer leur savoir-faire, la maîtrise totale de leur […]
1. La Clause générale de compétence n’est pas supprimée aux communes. Le projet de loi NOTRe supprime la clause générale de compétence des régions à l’article 1er et celle des départements à l’article 24. En conséquence, les régions et départements ne pourront intervenir que dans les domaines de compétences que la loi leur attribue. […]
Les député Clayes (PS) et Léonetti (Républicains) sont à l’origine d’un projet de loi sur la fin de vie. Il visait à donner des droits aux malades en fin de vie, dont la mort était imminente. Le droit de voir apaisées les souffrances intolérables qui accompagnent souvent les derniers instants, douleur physique, souffrance psychique devant […]