Projet de loi sur le renseignement : entre volonté d’assurer la liberté des citoyens et la prévention des actes de terrorisme.
Ce texte définit pour la première fois les missions des services de renseignement, le projet donne corps à une notion novatrice en la matière : celle de « politique publique du renseignement » et tend à donner un cadre juridique aux Services de Renseignements. Ce n’est pas un texte de circonstance, il fait suite au […]